loi hpst - Revue de presse

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Décret n°2012-1331 modifiant certaines dispositions de la loi HPST - Légifrance

Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. In JORF n°0280...

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Tags: Etablissement de santé, Texte réglementaire, Politique de Santé, Etablissement social, Organisation hospitalière, Système de santé, Loi HPST, ARS

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29 mai 2012

Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? Évolution de 2003 à 2011 - QES (IRDES) n°175

COLDEFY Magali, LUCAS-GABRIELLI Véronique. Le territoire, un outil d’organisation des soins et des politiques de santé ? Évolution de 2003 à 2011. In Questions d'économie de la santé IRDES n°175, avril 2012, 8p. En téléchargement (ormat pdf) sur le site...

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Tags: Organisation des soins, SROS, Offre de soins, Territoire, Loi HPST, Planification sanitaire

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1 août 2011

Rapport du Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé

FOURCADE Jean-Pierre. Rapport du Comité d'évaluation de la réforme de la gouvernance des établissements publics de santé. Paris: Sénat, juillet 2011, 75 p. En téléchargement (format pdf) sur le site du Sénat (07/07/2011) Le Comité d’évaluation de la réforme...

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Tags: Hôpital, Etablissement de soin, Loi HPST, Profession de santé, Système de soins, Management, Personnel hospitalier

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12 juillet 2011

Décret n° 2011-614 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids

Décret n°2011-614 du 30 mai 2011 relatif aux campagnes d'information menées dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids. In JORF n°0127 du 1 juin 2011 page 9481 texte n°26. En téléchargement sur Légifrance (01/06/2011) La loi 2010-874 du...

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Tags: Recommandation, Politique de Santé, Education nutritionnelle, Obésité, INPES, Loi HPST, Campagne d'information

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6 juin 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST

Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOURCADE modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n° 65 rectifié, déposée le 26 octobre 2010 et...

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Tags: Etablissement de santé, Texte réglementaire, Politique de Santé, Etablissement social, Organisation hospitalière, Système de santé, Loi HPST, ARS

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20 mai 2011

Le nouveau dispositif de veille sanitaire des Antilles Guyane in Bulletin de veille sanitaire Antilles-Guyane n°4, Avril 2011

Le nouveau dispositif de veille sanitaire des Antilles Guyane in Bulletin de veille sanitaire Antilles-Guyane n°4, Avril 2011. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'InVS (12/05/2011) Au sommaire: Présentation du nouveau dispositif de veille...

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Tags: Dispositif, Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réseau de surveillance, Surveillance épidémiologique, Mesure du risque, Loi HPST, ARS

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20 mai 2011

La veille et l’alerte sanitaires en France : un nouveau document de référence pour l’InVS

La veille et l’alerte sanitaires en France. Saint-Maurice: Institut de veille sanitaire, 2011. 60 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'InVS)L'Institut de veille sanitaire (InVS) a publié le 09 mai « La veille et l’alerte sanitaires en France...

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Tags: Dispositif, Région, Réseau de surveillance, Surveillance épidémiologique, Mesure du risque, Loi HPST, ARS, Politique de la santé

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28 avril 2011

Rapport sur la mise en application de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST)

Paul Christian, Rolland Jean-Marie, Commission des affaires sociales. Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Paris:...

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Tags: Etablissement de santé, Texte réglementaire, Politique de Santé, Etablissement social, Organisation hospitalière, Système de santé, Loi HPST, ARS

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25 mars 2011

Conséquences de la loi HPST de 2009 sur le code l’environnement

Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement. In JORF n°0048 du 26 février 2011....

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Tags: Agence Sanitaire, Santé Publique, Décret, Environnement, Code de la santé publique, Loi HPST, ARS

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2 mars 2011

Contrats d’objectifs pour les Agences régionales de santé

Dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoire » du 21 juillet 2009, les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont pour objet de fixer les grandes priorités d’actions pour les Agences Régionales de Santé (ARS). Etablies...

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Tags: Missions, Agence Sanitaire, Organisation des soins, Politique de Santé, Planification, Prise en charge médicosociale, Loi HPST, Objectif

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