Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST

Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOURCADE modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n° 65 rectifié, déposée le 26 octobre 2010 et renvoyée à la commission des affaires sociales. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale (24/05/2011)
Modifiée par l’assemblée nationale en première lecture, cette proposition de loi aborde, en particulier :
les sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires ;
les maisons de santé ;
les sites de communication au public en ligne ;
le centre national de gestion ;
les schémas d’organisation sanitaire ;
les projets régionaux de santé…

Résumé Blog Veille Prospective Santé, Défense (25/05/2011)

Voir le dossier en ligne sur le site de l'Assemblée Nationale