25 mars 2011
Conséquences de la loi HPST de 2009 sur le code l’environnement
Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement. In JORF n°0048 du 26 février 2011....