Conséquences de la loi HPST de 2009 sur le code l’environnement

Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement. In JORF n°0048 du 26 février 2011. En ligne sur Légifrance (26/02/2011)

Un décret en date du 24 février 2011 tire les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l’environnement. Cela concerne plus particulièrement les attributions et les consultations de l’ARS dans divers domaines du code l’environnement. Résumé Revue de presse HCSP n°196 du 15/03/2011

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