Dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoire » du 21 juillet 2009, les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont pour objet de fixer les grandes priorités d’actions pour les Agences Régionales de Santé (ARS). Etablies...

« L'espérance de vie (en outre-mer) est moindre qu'en métropole. » L'étude du ministère de la Santé établissant ce constat a beau dater de cinq ans, les parlementaires s'appuient toujours sur elle pour préparer la future loi de finances. Ainsi, alors...

Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé, Journal Officiel du 11 juillet 2010. Paris: Ministère de la Santé et des Sports. En ligne sur Légifrance (07/2010) Ce décret en date du 8 juillet 2010 définit...

Pratiques en Santé (Daniel Oberlé): Lettre n°1-2010 (04/01/2010) Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Ce décret paru au JO du 12...