La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Pratiques en Santé (Daniel Oberlé): Lettre n°1-2010 (04/01/2010)

Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale   
Ce décret paru au JO du 12 décembre 2009 précise l’organisation et les missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). Placées sous l’autorité du préfet de région, les DRJSCS sont des services déconcentrés de l’Etat relevant des ministres chargés des affaires sociales, du sport, de la jeunesse, de la vie associative et de l'éducation populaire.

Décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles
Ce décret crée et fixe les attributions des nouveaux services déconcentrés de l'Etat. A l'exception des départements d'Ile-de-France et d'outre-mer, les directions départementales interministérielles (DDI) remplaceront les actuelles directions départementales sur l'ensemble du territoire au 1er janvier prochain.