Création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Site du Premier ministre: Compte rendu du Conseil des ministres du 05/01/2010 (05/01/2010)

La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative à la création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Cette ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, procède à la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).