Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail

DELAUNAY Michèle, LEFRAND Guy. Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail. Paris: Assemblée nationale, mars 2012, 65 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'Assemblée nationale (07/03/2012)

Un rapport d’information concernant la mise en œuvre de la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 mars dernier. Il se concentre sur les dispositifs créés ou modifiés par les décrets d’application qui ont déjà été publiés. Ces derniers se rapportent à un ensemble de mesures ayant trait, entre autres, à la refonte de la gouvernance des services interentreprises, à la rénovation des statuts des personnels concourant aux services de santé au travail, ou encore aux nouvelles modalités de suivi individuel des salariés. Les auteurs du rapport soulignent que ces décrets d’application ont reçu un accueil favorable de la part des personnes auditionnées dans le cadre de ce travail. Elles estiment qu’ils parviennent à prendre en compte les contraintes économiques tout en préservant la fonction médico-sociale des services concernés.

Télécharger le rapport d'information n°4462 (au format pdf: 428 ko) sur le site de l'Assemblée nationale