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budget national
20 novembre 2011

Rapport 2011 de l'observatoire national des zones urbaines sensibles

Rapport 2011 de l'observatoire national des zones urbaines sensibles
Rapport 2011 de l'observatoire national des zones urbaines sensibles. Paris : Délégation interministérielle à la ville (DIV), 2011, 303 p. En téléchargement sur le site de la Délégation interministérielle à la ville (DIV) Comme chaque année, ce rapport...
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23 septembre 2011

Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale 2011

Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale 2011
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : Sécurité sociale 2011. Paris : Cour des comptes, septembre 2011, 547 p. En téléchargement sur le site de La documentation française (10/09/2011)La Cour des comptes vient de rendre...
21 avril 2011

Circulaire n°DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé

Circulaire n°DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Circulaire n°DGOS/R1/2011/125 du 30 mars 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé. En téléchargement (format pdf) sur Légifrance (30/03/2011) La circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 apporte des précisions sur...
28 mars 2011

Finances publiques et santé - 1 avril 2011 - 2 avril 2011 à Lille

Finances publiques et santé - 1 avril 2011 - 2 avril 2011 à Lille
Finances publiques et santé - 1 avril 2011 - 2 avril 2011 à Lille Organisation: Société française de finances publiques - École Nationale d’Études Supérieures de Sécurité Sociale - AFDS Lieu: Université Lille 2, Faculté de droit, Lille Les dépenses de...
13 décembre 2010

Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du sida

Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du sida
Au cours de l'examen du projet de loi de finance, l'Assemblée nationale a adopté mardi 02 novembre 2010, une série de mesure restreignant l'accès à l'aide médicale d'Etat et aux prestations couvertes par ce dispositif qui permet la prise en charge médicale...
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11 octobre 2010

L’outre-mer en moins bonne santé que l’Hexagone

L’outre-mer en moins bonne santé que l’Hexagone
« L'espérance de vie (en outre-mer) est moindre qu'en métropole. » L'étude du ministère de la Santé établissant ce constat a beau dater de cinq ans, les parlementaires s'appuient toujours sur elle pour préparer la future loi de finances. Ainsi, alors...
7 octobre 2010

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale
Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au parlement et au gouvernement, la Cour des comptes a rendu public, le 8 septembre, son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale à la lecture indispensable....
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