Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale

Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au parlement et au gouvernement, la Cour des comptes a rendu public, le 8 septembre, son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale à la lecture indispensable. Concernant les comptes sociaux, il est indiqué que le déficit du régime général s'est établi à 20,3 milliards d'euros, soit presque le double par rapport à l'année 2008 (10,2 milliards d'euros). Cette année a vu toutes les branches de la sécurité sociale devenir déficitaires. Le déficit de la branche maladie dépasse les 10 milliards d'euros et celui de la branche famille est de 2,7 milliards. La branche accidents de travail et maladies professionnelles (excédentaire en 2008) a, quant, à elle un résultat de -0,8 milliards d'euros. Selon la Cour des comptes, le doublement du déficit du régime général est principalement dû à la baisse des recettes (et notamment celle des cotisations liées à la crise économique) et à une progression peu ralentie des dépenses. A partir du résumé Annuaire Sécu et du Flash Mail SFSP n°34 (24/09/2010)

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