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23 septembre 2011

Le rapport de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale 2011

Rapport_Secuite_Sociale_2011Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : Sécurité sociale 2011. Paris : Cour des comptes, septembre 2011, 547 p. En téléchargement sur le site de La documentation française (10/09/2011)
La Cour des comptes vient de rendre public son rapport annuel concernant l'application des lois de financement de la Sécurité sociale. Le rapport alerte sur l'ampleur du déficit de la sécurité sociale qui s'est élevé à 29,8 millions d'euros en 2010, soit plus de trois fois plus qu'en 2008. La crise économique n'explique que partiellement ce déficit, et le rapport mentionne une « spirale d'accroissement de la dette sociale » qui doit absolument être infléchie. Le rapport met l'accent sur l'importance des dépenses de médicaments, appelant à une refonte d'ensemble du dispositif, afin de mieux maîtriser ces dépenses. Il recommande également une mobilisation active pour rendre le système hospitaliser plus efficient. Le dispositif des prises en charge à 100% dans le cadre des Affections longue durée (ALD) est mis à mal par le rapport, qui le qualifie de complexe et peu cohérent. Afin de redresser rapidement le déficit, la Cour des comptes établit un ensemble de recommandations, pour que les dépenses soient mieux maîtrisées, que les caisses et les régimes soient mieux gérés, mais aussi en vue d'augmenter les recettes, notamment en intervenant au niveau des niches sociales. Résumé Flash-Email SFSP n°32-2011 (16/09/2011)

Télécharger le rapport (au format pdf: 2,19 Mo) sur le site de La documentation française

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