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9 juillet 2013

Décret n°2012-1331 modifiant certaines dispositions de la loi HPST - Légifrance

Décret n°2012-1331 modifiant certaines dispositions de la loi HPST - Légifrance
Décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. In JORF n°0280...
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Tags: Etablissement de santé,  Texte réglementaire,  Politique de Santé,  Etablissement social,  Organisation hospitalière,  Système de santé,  Loi HPST,  ARS

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6 juin 2011

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST

Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi HPST
Proposition de loi de M. Jean-Pierre FOURCADE modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, n° 65 rectifié, déposée le 26 octobre 2010 et...
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Tags: Etablissement de santé,  Texte réglementaire,  Politique de Santé,  Etablissement social,  Organisation hospitalière,  Système de santé,  Loi HPST,  ARS

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28 avril 2011

Rapport sur la mise en application de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST)

Rapport sur la mise en application de la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST)
Paul Christian, Rolland Jean-Marie, Commission des affaires sociales. Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Paris:...
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Tags: Etablissement de santé,  Texte réglementaire,  Politique de Santé,  Etablissement social,  Organisation hospitalière,  Système de santé,  Loi HPST,  ARS

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17 avril 2010

Les recommandations de l’ANESM, des repères pour l’évaluation. Journée interrégionale Caraïbe-Guyane

Les recommandations de l’ANESM, des repères pour l’évaluation. Journée interrégionale Caraïbe-Guyane
Pour déployer les recommandations de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et accompagner la démarche d’évaluation interne, des journées interrégionales sont organisées avec le soutien...
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Tags: Evaluation,  Guyane française,  Etablissement social,  Antilles françaises,  Colloque,  Etablissement sanitaire,  Pratique médicale

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20 mars 2010

Parution de 15 textes d’application de la loi hôpital, patients, santé et territoires

Parution de 15 textes d’application de la loi hôpital, patients, santé et territoires
Le Journal Officiel du 16 mars publie quinze textes d'application de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ces textes concernent la mise en œuvre des dispositions de la loi...
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Tags: Etablissement de santé,  Politique de Santé,  Etablissement social,  Organisation hospitalière,  Système de santé,  Texte officiel

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