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organisation territoriale
7 avril 2010

ARS : création des agences régionales de santé

ARS : création des agences régionales de santé
Roselyne Bachelot-Narquin a lancé, avec Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée des Aînés, Jean-Marie Bertrand, secrétaire général chargé des affaires sociales, et en présence des...
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28 janvier 2010

Loi HPST: Coopération entre professionnels de santé : publication de l’arrêté d’application

Loi HPST: Coopération entre professionnels de santé : publication de l’arrêté d’application
Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé in JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 839. En ligne sur Légifrance (15/01/2010) La loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST)...
11 janvier 2010

La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat
Pratiques en Santé (Daniel Oberlé): Lettre n°1-2010 (04/01/2010) Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Ce décret paru au JO du 12...
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