Loi HPST: Coopération entre professionnels de santé : publication de l’arrêté d’application

Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé in JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 839. En ligne sur Légifrance (15/01/2010)

La loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) étend le principe des coopérations entre professionnels de santé en les sortant du cadre expérimental. Un arrêté d’application, publié au Journal Officiel du 15 janvier 2010, précise désormais leurs modalités pratiques de mise en place... Flash Email SFSP N°3-2010 du 22 janvier 2010