Les populations légales 2009 - Insee

Institut National de la Satistique et des Etudes Economiques (INSEE). Les populations légales 2009. Actualité Insee (29/12/2011)

Les populations légales millésimées 2009 entrent en vigueur le 1er janvier 2012. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2009. Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2011 dans leurs limites territoriales à cette date.

A noter : Consulter les populations légales pour les Département d'Outre-Mer (DOM) sur le site de l'INSEE

Décret N° 2011-1994. In JORF n°0301 du 29 décembre 2011 page 22580. En téléchargement sur le site de l'Insee