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Fonds d'intervention régional (FIR) des Agences régionales de santé (ARS)

Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé. In JORF n°0050 du 28 février 2012 page 3482. En ligne sur Légifrance (28/02/2012) Un décret dressant la liste des actions, structures et expérimentations...

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Tags: Décret, Financement, Etablissement sanitaire, Structure préventive, Structure curative

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21 avril 2011

Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels. En téléchargement sur Légifrance (30/03/2011) La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives...

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Tags: Décret, Santé, France, Risque professionnel, Travail, Espérance de vie, Inégalité sociale, Milieu professionnel, Retraite

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25 mars 2011

Conséquences de la loi HPST de 2009 sur le code l’environnement

Décret n° 2011-210 du 24 février 2011 tirant les conséquences de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dans le code de l'environnement. In JORF n°0048 du 26 février 2011....

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Tags: Agence Sanitaire, Santé Publique, Décret, Environnement, Code de la santé publique, Loi HPST, ARS

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8 novembre 2010

Publication au Journal officiel du décret n° 2010-1229 du 19 octobre2010 relatif à la télémédecine

Le décret relatif à la télémédecine est paru au journal officiel le 19 octobre 2010. La télémédecine, reconnue par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire), se voit ainsi fixer un cadre pour sa mise en œuvre et son organisation. Le décret définit...

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Tags: Dispositif, Fonctionnement, Prise en charge médicale, Décret, Loi HPST, Professionnel de la santé, Profession de santé, Télémédecine

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15 octobre 2010

Développement professionnel continu et protocole de coopération entre professionnels de santé

Décret n° 2010-1204 du 11 octobre 2010 relatif aux modalités d'intégration des protocoles de coopération étendus dans le développement professionnel continu et la formation initiale des professionnels de santé. En ligne sur Légifrance.fr (11/10/2010)Depuis...

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Tags: Décret, Professionnels de la santé, Accès aux soins, HPST, Coopération, Méthode de projet, Protocole

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16 septembre 2010

Education thérapeutique: Décret détaillant les procédures d'autorisation et la mise en oeuvre des programmes d'apprentissage

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 détaillant les procédures d'autorisation et la mise en oeuvre des programmes d'apprentissage mis en place dans le cadre de l'éducation thérapeutique, Journal Officiel du 2/09/10. Paris: Ministère de la Santé et des...

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Tags: Décret, Education du patient, Médicament, Loi, Programme de santé, HPST, Procédure thérapeutique, Professionnel de la santé

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10 septembre 2010

Décret n° 2010-1027 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux. Paris: Ministère de la santé, de la Jeunesse et des Sports. En ligne sur Légifrance (02/09/2010)Les...

Posté par doc_IREPS971 à 19:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Décret, Qualité des soins, Financement, Maisons médicales, Réseau de soins coordonnés

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7 septembre 2010

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010, relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Journal Officiel du 30 juin 2010. Paris: Ministère de la Santé et des Sports. En ligne sur Légifrance...

Posté par doc_IREPS971 à 04:23 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Agence Sanitaire, Santé Publique, Décret, Environnement

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31 août 2010

Textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient

Viennent de paraître, au Journal Officiel du 4 août 2010, 2 décrets et deux arrêtés relatifs à l'éducation thérapeutique du patient. Ces décrets et arrêtés sont disponibles sur le site Légifrance: - Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions...

Posté par doc_IREPS971 à 04:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Santé Publique, Décret, Education du patient, Loi, Arrêté, Cahier des charges, HPST

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28 janvier 2010

France: Populations légales 2007

Les populations légales millésimées 2007 entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n°2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2007.Ces populations...

Posté par doc_IREPS971 à 21:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Décret, Circonscriptions administratives, France, Population légale, Recensement, Référence statistique

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