Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels. En téléchargement sur Légifrance (30/03/2011)

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels qu’il s’agisse de sa prévention (dispositif de suivi des expositions des travailleurs, accord ou plan d’action de prévention de la pénibilité) ou de sa compensation (droit à une retraite anticipée pour pénibilité). Ces dispositions mentionnent des facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur la santé. Le décret définit les facteurs de risques professionnels pour les besoins de ces deux dispositifs. 

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