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6 septembre 2010

Tests de dépistage du VIH: Un nouvel arrêté attendu

Tests de dépistage du VIH: Un nouvel arrêté attendu
La publicatio n le 9 juin 2010 de l'arrêté du 28 mai relatif au test de dépistage du VIH a été relativement peu discutée. Pourtant, le texte fixe les conditions de mise à disposition des tests de dépistages rapides (TDR) dans les situations d'urgence...
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31 août 2010

Textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient

Textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient
Viennent de paraître, au Journal Officiel du 4 août 2010, 2 décrets et deux arrêtés relatifs à l'éducation thérapeutique du patient. Ces décrets et arrêtés sont disponibles sur le site Légifrance: - Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions...
13 juin 2010

Droit du travail : un accident avec exposition deau sang peut être reconnu accident du travail

Droit du travail : un accident avec exposition deau sang peut être reconnu accident du travail
Une infection par le VIH contractée en milieu de travail peut être réparée au titre des accidents du travail. Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 17 décembre 2009 a reconnu la qualification professionnelle de l’accident et l’existence de...
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