loi - Revue de presse

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Proposition de loi 3407 - école & éducation à la santé

Proposition de loi de M. Marc BERNIER et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé, n° 3407. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale (13/05/2011) Une proposition de loi 3407 vient d'être...

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Tags: Education pour la santé, Loi, Système éducatif, Programme d'enseignement, Objectif, Parlement

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25 mars 2011

Accès aux soins des étrangers: le recul

Après avoir réformé l'Aide médicale d'Etat (AME) et instauré un forfait annuel de 30 euros, le gouvernement souhaite modifier le droit au séjour pour raison médicale. Ces deux mesures, dénoncées par de nombreux acteurs, dont la Société française de lutte...

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Tags: Sida, VIH, Séropositivité, France, Loi, Migrant, Aide Médicale d'Etat (AME), Politique pour les migrants

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13 décembre 2010

Menaces sur l’aide médicale d’Etat : nouveau communiqué du Conseil national du sida

Au cours de l'examen du projet de loi de finance, l'Assemblée nationale a adopté mardi 02 novembre 2010, une série de mesure restreignant l'accès à l'aide médicale d'Etat et aux prestations couvertes par ce dispositif qui permet la prise en charge médicale...

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Tags: Sida, VIH, Séropositivité, France, Loi, Budget national, Migrant, Aide Médicale d'Etat (AME), Politique pour les migrants

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14 novembre 2010

La Déclaration de Vienne

Ce document est la déclaration officielle de la XVIIIe Conférence internationale sur le sida (SIDA 2010), qui a eu lieu à Vienne, en Autriche, du 18 au 23 juillet. La déclaration a été rédigée par une équipe de spécialistes internationaux et mise de l’avant...

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Tags: Lutte contre le VIH, Coopération Internationale, 2010, Politique de Santé, Réduction risques, Loi, Crime, Lutte antidrogue, Vienne

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11 octobre 2010

L’outre-mer en moins bonne santé que l’Hexagone

« L'espérance de vie (en outre-mer) est moindre qu'en métropole. » L'étude du ministère de la Santé établissant ce constat a beau dater de cinq ans, les parlementaires s'appuient toujours sur elle pour préparer la future loi de finances. Ainsi, alors...

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Tags: Missions, Santé Publique, Indicateur de santé, DOM, Loi, Budget national

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16 septembre 2010

Education thérapeutique: Décret détaillant les procédures d'autorisation et la mise en oeuvre des programmes d'apprentissage

Décret n° 2010-1031 du 31 août 2010 détaillant les procédures d'autorisation et la mise en oeuvre des programmes d'apprentissage mis en place dans le cadre de l'éducation thérapeutique, Journal Officiel du 2/09/10. Paris: Ministère de la Santé et des...

Posté par doc_IREPS971 à 18:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Décret, Education du patient, Médicament, Loi, Programme de santé, HPST, Procédure thérapeutique, Professionnel de la santé

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31 août 2010

Textes d’application de la loi HPST relatifs à l’éducation thérapeutique du patient

Viennent de paraître, au Journal Officiel du 4 août 2010, 2 décrets et deux arrêtés relatifs à l'éducation thérapeutique du patient. Ces décrets et arrêtés sont disponibles sur le site Légifrance: - Décret n° 2010-904 du 2 août 2010 relatif aux conditions...

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Tags: Santé Publique, Décret, Education du patient, Loi, Arrêté, Cahier des charges, HPST

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4 juin 2010

Objectifs de santé publique, évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions. Rapport d’évaluation du Haut con

Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Objectifs de santé publique, évaluation des objectifs de la loi du 9 août 2004 et propositions. Paris: HCSP, avril 2010, 284 pages. En téléchargement sur le site du ministère de la santé (06/05/2010)Le Haut conseil...

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Tags: Evaluation, Santé Publique, Politique de Santé, Population, Loi, Déterminant socio-économique, Objectif de santé

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22 mars 2010

Canada, Suisse, Royaume-Uni : la jurisprudence et les associations

Certains pays plus que d'autres ont vu les actions en justice se multiplier pour statuer sur des cas de transmission ou d'exposition au risque de transmission du VIH. C'est naturellement dans ces pays aussi que le milieu associatif a développé un plaidoyer...

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Tags: Sida, VIH, Discrimination, Transmission, Lutte contre les discriminations, Justice, Loi, Pénalisation, Association

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15 mars 2010

Criminalisation : Un panorama des principales ressources francophones

Dans ce dossier, différents documents présentant la réflexion collective sur la pénalisation de la transmission du VIH. Cette dernière s'est construite selon trois axes parallèles et complémentaires : le recensement des cas de jurisprudence et de légifération,...

Posté par doc_IREPS971 à 04:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Sida, VIH, Transmission, Justice, Loi, Pénalisation

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