Rapport d'information sur le financement des établissements de santé n°703 - Commission des Affaires Sociales du Sénat

LE MENN Jacky, MILON Alain, Mission d'Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS). Rapport d'information sur le

financement des établissements de santé n°703, fait au nom de la Commission des Affaires Sociales. Paris: Sénat, 07/2012, 333p. En téléchargement (format pdf) sur le site du Sénat (25/07/2012)

Il y a huit années de cela, l’introduction de la tarification à l’activité (T2A) dans le financement des établissements de santé a été l’objet de vives critiques. Le rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales propose de faire le point sur cet outil de répartition des ressources. Le rapport indique que la T2A est un mode de financement complexe, qui n’a que partiellement atteint ses objectifs, sachant que le déficit du système hospitalier se réduit lentement, tandis que l’endettement des établissements de santé augmente. Le rapport met en avant les faiblesses et points opaques de la construction tarifaire. Il tente d’évaluer l’impact de ce mode de financement en termes de qualité des soins, de pilotage et de fonctionnement des établissements de santé. Dans une seconde partie, les auteurs dressent un ensemble de propositions visant une évolution du modèle de financement, afin de garantir la qualité de la prise en charge des malades tout au long de leurs parcours de soins. Il s’agit notamment de mieux prendre en compte les coûts fixes, d’allier la régulation des dépenses avec les marges de manœuvre locales. Résumé Flash E-Mail SFSP n°27-2012

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