France: Populations légales 2007

Les populations légales millésimées 2007 entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Elles ont été calculées conformément aux concepts définis dans le décret n°2003-485 du 5 juin 2003. Leur date de référence statistique est le 1er janvier 2007.Ces populations sont disponibles pour les différentes circonscriptions administratives existant au 1er janvier 2009 dans leurs limites territoriales à cette date. En ligne sur le site de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) (janvier 2010)

à noter: décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. JORF n°0303 du 31 décembre 2009 (version en vigueur au 28/01/2010)