20 janvier 2011
Instruction relative à l’amélioration de la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des IVG
Instruction DGS/MC1/DGOS/R3 no 2010-377 du 21 octobre 2010 relative à l’amélioration de la prévention des grossesses non désirées et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG). – Accès des personnes mineures à la contraception...