Arrêté " fixant pour l'année 2010 les dotations régionales" et les dotations régionales de financement des MIGAC

Arrêté du 7 décembre 2010 " fixant pour l'année 2010 les dotations régionales" et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation in JORF n°0289 du 14 décembre 2010 page 21829 - texte n° 14. En ligne sur Légifrance (14/12/2010)

Cet arrêté publié dans le JO du 14/12/2010, modifie l'arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du Code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation.
L'arrêté comprend un tableau en trois colonnes mentionnant, pour chaque région, les enveloppes MIGAC et DAF (y compris pour les USLD).

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