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proposition loi
6 mai 2011

Droit au séjour des étrangers malades. Communiqué de presse Interassociatif

Droit au séjour des étrangers malades. Communiqué de presse Interassociatif
Droit au séjour des étrangers malades. Communiqué de presse Interassociatif. En ligne sur le site de Act-Up Paris (13/04/2011) Le 14 avril, le Sénat a achevé l’examen en séance publique du texte sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration...
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11 janvier 2010

Une loi pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

Pratiques en Santé (Daniel Oberlé): Lettre n°1-2010 (04/01/2010) Reprenant les principales conclusions du rapport d’information précédemment établi, avec Annie Jarraud-Vergnolle, au nom de la commission des affaires sociales sur les maisons départementales...
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