8 novembre 2010
Publication au Journal officiel du décret n° 2010-1229 du 19 octobre2010 relatif à la télémédecine
Le décret relatif à la télémédecine est paru au journal officiel le 19 octobre 2010. La télémédecine, reconnue par la loi HPST (Hôpital, Patients, Santé, Territoire), se voit ainsi fixer un cadre pour sa mise en œuvre et son organisation. Le décret définit...