10 septembre 2010
Décret n° 2010-1027 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins
Décret n° 2010-1027 du 30 août 2010 relatif au fonctionnement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et au financement des réseaux. Paris: Ministère de la santé, de la Jeunesse et des Sports. En ligne sur Légifrance (02/09/2010)Les...