Evaluation du dispositif d’hospitalisation des personnes détenues

MARSALA Vincent , PAUTRAT Catherine. Evaluation du dispositif d’hospitalisation en soins somatiques des personnes détenues. Paris : Inspection générale des affaires sociales, juin 2011, 101 pages. En téléchargement sur le site de la Documentation Française/Signalement Flash E-Mail SFSP n°40-2011 (novembre 2011)

L’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires ont été saisies d’une demande de mission conjointe sur la place effective des Unités Hospitalières Sécurisées Inter régionales (UHSI) dans le recours aux soins des personnes détenues, leur complémentarité avec les autres structures d’hospitalisation des personnes détenues et l’évolution éventuelle à prévoir du dispositif actuel. Le présent rapport rappelle tout d’abord la réforme introduite par la loi du 18 janvier 1994, décrit le dispositif d’hospitalisation des personnes détenues mis en place par le niveau national puis dresse un bilan de celui-ci. Enfin, ce rapport fait des préconisations visant à adapter ce dispositif et améliorer son fonctionnement dans un souci de meilleure réponse aux besoins des personnes détenues, et de plus grande efficience. Résumé La Documentation française

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