Décret relatif à la Conférence nationale de santé

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé in JORF n°0108 du 10 mai 2011 page 7942. En ligne sur Légifrance (10/05/2011)
Le 10 mai 2011, un décret relatif à la Conférence nationale de santé, sa composition, son fonctionnement, son organisation a été publié, remplaçant la sous-section du Code de la santé publique relative à la Conférence de santé. La Conférence nationale de santé (CNS) est un lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé, qui permet aux acteurs du système de santé et aux usagers d’exprimer leurs points de vue et de dialoguer. D'après le résumé Flash e-mail SFSP (20/05/2011)

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