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Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail

DELAUNAY Michèle, LEFRAND Guy. Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail. Paris: Assemblée nationale, mars 2012, 65 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de...

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Tags: Réforme, Evaluation, Recommandation, France, Lieu de travail, Loi, Système de santé, Médecine du travail, Parlement

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13 septembre 2011

Réforme de la médecine du travail

Réforme de la médecine du travail. JORF n°0170 du 24 juillet 2011 page 12677. En ligne sur Légifrance (25/07/2011) La loi réformant l'organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2011. Elle définit les missions...

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Tags: Réforme, France, Lieu de travail, Loi, Système de santé, Médecine du travail, Parlement

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4 novembre 2010

Le Sénat pose les bases d'une future réforme systémique de l'assurance vieillesse

Poursuivant l’examen du projet de loi portant réforme des retraites, le Sénat a adopté au cours de sa séance de nuit du mercredi 20 octobre, à l’initiative conjointe de Dominique Leclerc, rapporteur de la commission des affaires sociales, des membres...

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Tags: Réforme, Santé, France, Travail, Projet de loi, Débat, Espérance de vie, Inégalité sociale, Milieu professionnel, Retraite

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1 octobre 2010

L'Ordre des médecins critique la réforme en cours de la médecine du travail

Le Conseil National de l'Ordre des Médecins (CNOM) a publié le 16 septembre un communiqué de presse contre la réforme de la médecine du travail introduite par le projet de loi sur les retraites. Le CNOM questionne l'intervention de médecins non spécialisés...

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Tags: Réforme, Conseil national de l'ordre des médecins, Médecine du travail, Projet de loi

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11 mars 2010

Le Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République

En poste depuis 2004, Jean-Paul Delevoye remettait cette année son dernier rapport en tant que médiateur de la République. En 2009, sur un total de 76286 affaires reçues 43481 ont été traitées soit une augmentation de 16 % par rapport à 2008. Dans ses...

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Tags: Réforme, Réforme Système Santé, Organisation des soins, Droits

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20 février 2010

Protocole d’accord sur le passage des infirmiers à la catégorie A

La ministre de la Santé a signé le 3 février un protocole d'accord sur le passage des infirmiers en catégorie A. Cet accord représente la première étape de la réforme LMD (Licence-Master-Doctorat) de l'université pour les professionnels paramédicaux....

Posté par doc_IREPS971 à 15:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Réforme, Diplôme Universitaire, Professionnels de la santé, Doctorat, Licence, Master, Professionnels paramédicaux, Salaire

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11 janvier 2010

Création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Site du Premier ministre: Compte rendu du Conseil des ministres du 05/01/2010 (05/01/2010) La ministre de la santé et des sports a présenté une ordonnance relative à la création de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation,...

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Tags: Réforme, Agence Sanitaire, Fusion, Ordonnance, Sécurité alimentaire, Sécurité au travail, Sécurité environnementale

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11 janvier 2010

La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat

Pratiques en Santé (Daniel Oberlé): Lettre n°1-2010 (04/01/2010) Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Ce décret paru au JO du 12...

Posté par doc_IREPS971 à 00:10 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Directions Régionales, Etat, Missions, Organisation territoriale, Réforme, Services

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