GAUDRON Gérard, PINVILLE Martine, Assemblée Nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publique. Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire. Paris : Assemblée...

Proposition de loi de M. Marc BERNIER et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé, n° 3407. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale (13/05/2011) Une proposition de loi 3407 vient d'être...

Dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoire » du 21 juillet 2009, les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont pour objet de fixer les grandes priorités d’actions pour les Agences Régionales de Santé (ARS). Etablies...

Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé, Journal Officiel du 11 juillet 2010. Paris: Ministère de la Santé et des Sports. En ligne sur Légifrance (07/2010) Ce décret en date du 8 juillet 2010 définit...