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10 février 2011

Absentéisme scolaire: Décret relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées

Absentéisme scolaire: Décret relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées
Ministère des Solidarité et de la cohésion sociale. Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. JORF du 23/01/2011, texte 21 sur 59....
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