22 juin 2011
Proposition de loi 3407 - école & éducation à la santé
Proposition de loi de M. Marc BERNIER et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé, n° 3407. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale (13/05/2011) Une proposition de loi 3407 vient d'être...