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Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé in JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 839. En ligne sur Légifrance (15/01/2010) La loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST)...

De nouveaux textes réglementaires, décrets du 17 avril 2008 relatifs à l’activité de soins de suite et de réadaptation et décrets du 14 avril 2009 relatifs aux activités interventionnelles en cardiologie, ont incité à la révision des volets SSR et Techniques...