DELAUNAY Michèle, LEFRAND Guy. Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail. Paris: Assemblée nationale, mars 2012, 65 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de...

Réforme de la médecine du travail. JORF n°0170 du 24 juillet 2011 page 12677. En ligne sur Légifrance (25/07/2011) La loi réformant l'organisation de la médecine du travail a été publiée au Journal Officiel le 24 juillet 2011. Elle définit les missions...

Proposition de loi de M. Marc BERNIER et plusieurs de ses collègues relative à la responsabilité de l'école en matière d'éducation à la santé, n° 3407. En ligne sur le site de l'Assemblée nationale (13/05/2011) Une proposition de loi 3407 vient d'être...

Droit au séjour des étrangers malades. Communiqué de presse Interassociatif. En ligne sur le site de Act-Up Paris (13/04/2011) Le 14 avril, le Sénat a achevé l’examen en séance publique du texte sur le projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration...