16 avril 2012
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail
DELAUNAY Michèle, LEFRAND Guy. Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n°2011-867 du 20/07/11 relative à l'organisation de la médecine du travail. Paris: Assemblée nationale, mars 2012, 65 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de...