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justice

14 octobre 2010

Pénaliser au lieu de lutter contre le sida ?

Pénaliser au lieu de lutter contre le sida ?

Au cours des dernières semaines, en France et en Allemagne, les médias se sont fait l'écho de deux procès visant des personnes séropositives. Ces deux procès sont les exemples les plus récents d'une tendance à la pénalisation de la transmission du VIH...

Posté par doc_IREPS971 à 18:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Sida, VIH, Transmission, Justice, Pénalisation

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13 juin 2010

Droit du travail : un accident avec exposition deau sang peut être reconnu accident du travail

Droit du travail : un accident avec exposition deau sang peut être reconnu accident du travail

Une infection par le VIH contractée en milieu de travail peut être réparée au titre des accidents du travail. Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 17 décembre 2009 a reconnu la qualification professionnelle de l’accident et l’existence de...

Posté par doc_IREPS971 à 00:02 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: VIH, Justice, Accident du travail, Arrêté, Contamination

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12 juin 2010

Inde : une victoire pour l'accès aux médicaments

Inde : une victoire pour l'accès aux médicaments

Médecins Sans Frontières se félicite de la décision prise par l'Office indien des brevets de rejeter le brevet qu'il avait accordé à la compagnie pharmaceutique Roche pour le médicament valganciclovir. Principalement utilisé dans le traitement et la prévention...

Posté par doc_IREPS971 à 23:27 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: VIH, Prévention, Accès aux soins, Médicament, Propriété intellectuelle, Justice, Inde

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22 mars 2010

Canada, Suisse, Royaume-Uni : la jurisprudence et les associations

Canada, Suisse, Royaume-Uni : la jurisprudence et les associations

Certains pays plus que d'autres ont vu les actions en justice se multiplier pour statuer sur des cas de transmission ou d'exposition au risque de transmission du VIH. C'est naturellement dans ces pays aussi que le milieu associatif a développé un plaidoyer...

Posté par doc_IREPS971 à 04:01 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Sida, VIH, Discrimination, Transmission, Lutte contre les discriminations, Justice, Loi, Pénalisation, Association

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15 mars 2010

Criminalisation : Un panorama des principales ressources francophones

Criminalisation : Un panorama des principales ressources francophones

Dans ce dossier, différents documents présentant la réflexion collective sur la pénalisation de la transmission du VIH. Cette dernière s'est construite selon trois axes parallèles et complémentaires : le recensement des cas de jurisprudence et de légifération,...

Posté par doc_IREPS971 à 04:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: Sida, VIH, Transmission, Justice, Loi, Pénalisation

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