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13 juin 2010

Droit du travail : un accident avec exposition deau sang peut être reconnu accident du travail

Droit du travail : un accident avec exposition deau sang peut être reconnu accident du travail
Une infection par le VIH contractée en milieu de travail peut être réparée au titre des accidents du travail. Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile le 17 décembre 2009 a reconnu la qualification professionnelle de l’accident et l’existence de...
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