Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique - Ministère de la Justice

Ministère de la justice, Ministère des affaires sociales et de la santé. Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice. Guide méthodologique. Paris : Ministère de la justice, Ministère des affaires sociales et de la santé, 2012, 364 p. En téléchargement (format pdf) sur le site du ministère de la justice (octobre 2012)

La première version de ce guide éditée en décembre 1994 avait pour objectif d’accompagner la mise en place de la réforme relative à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale. Une seconde version a été publiée en janvier 2005 prenant en compte dix ans d’évolution sanitaire et pénitentiaire.
Cette troisième version tient compte des dernières dispositions législatives et réglementaires et des travaux conduits sur différentes thématiques notamment celles portant sur l’organisation des soins en santé mentale, les addictions, les auteurs d’infractions à caractère sexuel, la prévention du suicide.
La première partie traite de l’organisation des structures administratives et de gestion concourant au suivi de ces prises en charge.
La deuxième partie est consacrée au système de soins et aux modalités d’exercice des personnels soignants contribuant à celui-ci. Quatre cahiers précisent les droits spécifiques liés à cet exercice professionnel, l’organisation du système de soins, les droits sociaux de ces personnes et les prises en charge particulières liées à cette population.
La troisième partie est dédiée aux documents cadres auxquels tous les établissements de santé et pénitentiaires devront dorénavant se référer.
Enfin, des annexes constituent la quatrième partie.

Télécharger (au format pdf: 2,26 Mo)