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16 janvier 2012

Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire

Rapport_Medecine_scolaire_2011GAUDRON Gérard, PINVILLE Martine, Assemblée Nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publique. Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la médecine scolaire.  Paris : Assemblée Nationale, 2011, 163 p. En téléchargement (format pdf) sur le site de l'Assemblée nationale (17/11/2011)
Face au constat d’une dégradation de la situation de la médecine scolaire, le Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale a décidé d’inscrire ce thème à son programme de travail et a sollicité sur ce sujet l’assistance de la Cour des comptes, dans le cadre prévu par l’article 472 de la Constitution. Le présent rapport s’attache en premier lieu à présenter les différentes missions confiées, par strates additionnelles successives, à la médecine scolaire. Il procède ensuite à une analyse des principaux problèmes soulevés par la mise en oeuvre de ces missions diverses, avant de proposer des orientations pour l’avenir. (résumé d'auteur)

Télécharger le rapport (au format pdf: 5, 01 Mo) sur le site de l'Assemblée nationale

 

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