Rapports Igas sur l'expertise sanitaire

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) publie une série de rapports sur l'expertise sanitaire dans le dispositif de sécurité sanitaire. Ces documents viennent d'être mis en ligne sur le site de la Documentation française (08/05/2011)

Ils sont également disponibles sur le site de l'IGAS http://www.igas.gouv.fr/

BAS-THERON Françoise, DANIEL Christine, DURAND Nicolas, Inspection générale des affaires sociales. Expertise sanitaire - Rapport de synthèse. Paris: Inspection générale des affaires sociales, avril 2011, 101 p.

Assurer la sécurité sanitaire suppose d'évaluer les risques pour la santé humaine dans de multiples domaines : médicaments, alimentation, environnement… Tel est le rôle de l'expertise sanitaire. Quelle est sa place dans le dispositif de sécurité sanitaire et de quelle façon l'Etat sollicite les experts ? Comment s'assurer que les avis émis résultent d'une analyse faite en toute indépendance ? L'expertise doit-elle intégrer les « parties prenantes », qu'il s'agisse d'acteurs professionnels et économiques, ou d'associations de patients, de consommateurs, de défense de l'environnement ? Le rapport de synthèse de l'IGAS répond à ces questions et formule 30 recommandations détaillées pour améliorer la qualité, la légitimité et la pertinence de l'expertise sanitaire.

Télécharger le rapport (au format pdf:  2, 16 Mo) sur le site de la Documentation française

Il s’appuie sur les cinq rapports thématiques suivants :

BAS-THERON Françoise, DANIEL Christine, DURAND Nicolas, Inspection générale des affaires sociales. Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire. Paris: Inspection générale des affaires sociales, avril 2011, 88p.

Les agences de sécurité sanitaire ont été créées pour séparer l'évaluation des risques (à travers une expertise indépendante) de leur gestion par les ministères (décision après prise en compte de considérations économiques, sociales, politiques….). En pratique, la mise en œuvre de ce principe de séparation ne va pas sans difficultés. Certains organismes émettent des recommandations qui vont au-delà de l’évaluation des risques pour la santé, d'autres intègrent dans leurs avis des contraintes de faisabilité économique et sociale… Il en résulte des malentendus et parfois des tensions. Une clarification de la place de l'expertise apparaît donc nécessaire.

Télécharger le rapport (au format pdf:  548 ko) sur le site de la Documentation française

BAS-THERON Françoise, DANIEL Christine, DURAND Nicolas, Inspection générale des affaires sociales. Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire. Paris: Inspection générale des affaires sociales, avril 2011, 175 p.

La question posée aux experts conditionne la réponse donnée, sa qualité, son format, ses délais... De nombreux outils ont été construits afin de formaliser cette étape, essentielle, de cadrage de la demande des pouvoirs publics. Comment l’améliorer au niveau des commanditaires – la direction générale de la santé au premier chef – mais aussi au sein des organismes qui fournissent les avis ? Des solutions opérationnelles existent, y compris dans des situations d’urgence.

Télécharger le rapport (au format pdf:  966 ko) sur le site de la Documentation française

BAS-THERON Françoise, DANIEL Christine, DURAND Nicolas, Inspection générale des affaires sociales. L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire. Paris: Inspection générale des affaires sociales, avril 2011, 135 p. 

L'indépendance est la garantie de la qualité et de la légitimité d'une expertise. Celle des experts est encadrée par de nombreuses règles législatives. Il est souhaitable de les étendre – en s'inspirant d'expériences étrangères comme le « sunshine act » – mais il importe d'abord d'appliquer de façon systématique et rigoureuse les réglementations existantes. Par ailleurs, des améliorations doivent être recherchées dans le fonctionnement collectif de l'expertise : la collégialité, la diversité du profil des experts, l'expression des opinions minoritaires, la transparence conditionnent l'impartialité d'une expertise.

Télécharger le rapport (au format pdf:  1, 2 Mo) sur le site de la Documentation française

BAS-THERON Françoise, DANIEL Christine, DURAND Nicolas, Inspection générale des affaires sociales. Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire. Paris: Inspection générale des affaires sociales, avril 2011, 62 p. En téléchargement sur la Documentation Française

Plus de 8 000 experts « externes » sollicités par les organismes participent à l'expertise sanitaire et ils sont appuyés par un nombre important d'experts « internes ». La faible valorisation de l'expertise externe est un constat récurrent depuis plus de 15 ans, confirmé par la mission. Aujourd'hui, les voies réalistes et faisables pour permettre une reconnaissance accrue de l'expertise, garantie du maintien de son attractivité, sont d'ordre professionnel et non financier.

Télécharger le rapport (au format pdf: 395 ko) sur le site de la Documentation française

BAS-THERON Françoise, DANIEL Christine, DURAND Nicolas, Inspection générale des affaires sociales. Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire. Paris: Inspection générale des affaires sociales, avril 2011, 90 pages

L'ouverture de l'expertise aux représentants de la société civile et la transparence sont revendiquées par plusieurs acteurs, en particulier associatifs. Des progrès dans ce domaine sont possibles afin de conforter la légitimité mais aussi la qualité de l'expertise. Les modalités de cette ouverture doivent être adaptées au cas par cas, en distinguant les deux principales « parties prenantes » : les représentants associatifs et les acteurs économiques.

Télécharger le rapport (au format pdf:  684 ko) sur le site de la Documentation française