10 février 2011
Absentéisme scolaire: Décret relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées
Ministère des Solidarité et de la cohésion sociale. Décret n° 2011-89 du 21 janvier 2011 relatif aux modalités de calcul de la part des allocations familiales suspendues ou supprimées en cas d'absentéisme scolaire. JORF du 23/01/2011, texte 21 sur 59. En téléchargement sur Légifrance (21/01/2011)
Définition des modalités de calcul de la part des allocations familiales afférentes à l’enfant en cas d’absentéisme scolaire.
Télécharger (au format pdf) le décret sur Légifrance
A noter: ce décret est complété d'une circulaire interministérielle : Circulaire Interministétielle n°DSS/2B/2010/40 du 2 février 2011 relative à la suspension et la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire
Publicité
Commentaires