Arrêté du 23/12/2010 modifiant l'arrêté concernant la composition de demande d'agrément des associations d'usagers

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2006 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique in JORF du 08/01/2011. En téléchargement (format pdf) sur Légifrance (08/01/2011)

Cet arrêté modifie un précédent texte en y apportant des modifications d'ordre technique.

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