Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Décret n° 2010-719 du 28 juin 2010, relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Journal Officiel du 30 juin 2010. Paris: Ministère de la Santé et des Sports. En ligne sur Légifrance (06/2010)
Ce décret en date du 28 juin 2010 porte création de l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la santé et du travail, qui reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Afssa et de l’Afsset. Cette agence est devenue juridiquement opérationnelle au 1er juillet 2010.

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