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10 juin 2010

Rapport sur les troubles mentaux dans les prisons françaises

rapport_informationBARBIER G., DEMONTES C., LECERF J.-R., MICHEL J.-P. Prison et troubles mentaux : Comment remédier aux dérives du système français ? Rapport d'information n° 434 (2009-2010) fait au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales. Paris: Sénat, mai 2010, 120 p.
En milieu carcéral, la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux s’avère souvent insatisfaisante, comme l’analysent les auteurs du rapport d’information au nom de la commission des lois et de la commission des affaires sociales du Sénat. A partir du constat que la proportion de personnes atteintes de troubles mentaux est huit fois plus importante en milieu carcéral que dans la population générale, les commissions des lois et des affaires sociales ont constitué un groupe de travail chargé d’analyser la problématique des malades mentaux incarcérés. Le rapport rend notamment compte des différentes cause pouvant expliquer l’ampleur des dérives en la matière : l’évolution du cadre juridique, la réduction de l’offre de soins psychiatriques en hospitalisation complète, mais aussi l’absence d’expertise psychiatrique dans le cadre des procédures rapides de jugement. Le rapport insiste sur le fait que la prison n’est pas un lieu de soin, et que l’incarcération peut être source d’aggravation des problèmes mentaux. Le rapport émet également un ensemble de recommandations en faveur de la prise en charge des troubles mentaux, recommandations relatives à la juridiction et au milieu carcéral, mais aussi relatives à l’évolution du système de soins psychiatriques. Résumé Flash e-mail SFSP n°19-2010 (21/05/2010)

Synthèse du rapport (au format pdf) en téléchargement sur le site du Sénat

Rapport en téléchargement (format pdf) sur le site du Sénat

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